Budget de l’Etat

Règle d’or et retour à l’équilibre budgétaire

Faut-il inscrire dans la constitution une obligation des Etats (en particulier de la France) de retrouver un équilibre budgétaire des finances publiques? Le caractère obligatoire est-il efficace, ou la réalité économique risque-t-elle de passer outre? Plus fondammentalement, le retour à l’équillibre budgétaire à court terme est-il essentiel, ou doit-on au contraire garder la flexibilité de […]

Taxe sur les transactions financières

La vitesse des transactions financières doit-elle être freinée par un frottement fiscal? Qui pénalise-t-on vraiment en imposant l’achat et la vente d’actions et d’autres titres financiers? Est-ce un coup d’épée dans l’eau ? Les personnes et entreprises visées par une telle taxe ont-elles le moyen de contourner la taxe en agissant hors de France? Le […]

Heures supplémentaires

Impôt sur le revenu du travail et impôt sur le revenu du capital

Le revenu du capital n’est pas identique revenu du travail. Le capital qui a pu être investi pour générer ce revenu a lui-même déjà été imposé lors de sa constitution, puisque en général c’est le revenu du travail qui a permis à chacun de constituer son patrimoine. Une nouvelle imposition sur le revenu du capital […]

Non remplacement d’un fonctionnaire sur deux

La politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux a permis la réduction du nombre de fonctionnaires et du poids économique de certaines administrations en France. Faut-il poursuivre cette politique et continuer à réduire le coût du service public? La qualité de ces services peut-elle continuer à être assurée malgré la réduction d’effectifs?

Imposition des français à l’étranger

Les États-Unis imposent leurs ressortissants sur le revenu quel que soit leur lieu de résidence dans le monde. Les partisans de l’application d’une mesure similaire en France arguent que cela éviterait la fuite des fortunes françaises à l’étranger. La mesure permettrait également d’augmenter les recettes fiscales du pays. D’autres critiquent l’applicabilité de la mesure, qui […]

Privation de prestations sociales pour les récidivistes

Un citoyen qui enfreint la loi à multiples reprises et se voit condamné peut-il continuer à bénéficier des prestations sociales payées par la communauté? Serait-ce lui imposer une ‘double peine’ moralement contestable que de l’en priver? En le privant de ce filet de sécurité social, réduit-on les chances de voir le condamné rentrer dans le […]