Archives de tags | Programme Sarkozy

Règle d’or et retour à l’équilibre budgétaire

Faut-il inscrire dans la constitution une obligation des Etats (en particulier de la France) de retrouver un équilibre budgétaire des finances publiques? Le caractère obligatoire est-il efficace, ou la réalité économique risque-t-elle de passer outre? Plus fondammentalement, le retour à l’équillibre budgétaire à court terme est-il essentiel, ou doit-on au contraire garder la flexibilité de […]

Elections proportionnelles

Le principe des élections à la majorité prive les plus petits partis d’une représentation dans les organes législatifs. Mais est-il juste que ces partis, qui peuvent représenter plus de 10 % des électeurs dans certains cas, n’aient pas droit au chapitre ? A contrario, une dispersion des représentants ne risque-t-elle pas de rendre impossible ou […]

Taxe sur les transactions financières

La vitesse des transactions financières doit-elle être freinée par un frottement fiscal? Qui pénalise-t-on vraiment en imposant l’achat et la vente d’actions et d’autres titres financiers? Est-ce un coup d’épée dans l’eau ? Les personnes et entreprises visées par une telle taxe ont-elles le moyen de contourner la taxe en agissant hors de France? Le […]

Augmentation des droits à construire

Les prix de l’immobilier sont-ils déraisonnables aujourd’hui ? Si c’est le cas, est-ce dû à un déficit d’offre par rapport à la demande? En augmentant les droits à construire de 30 %, réduirait-on ce déséquilibre? Peut-on générer un boom de construction immobilière, lui-même générant une nouvelle activité économique et de l’emploi?

Attribution des marchés publics aux entreprises européennes

La mise en concurrence des entreprises françaises et européennes est-elle un facteur dynamisant et d’amélioration de leurs compétences? Cette mise en concurrence doit être limité aux entreprises des pays acceptant le principe de reciprocite, c’est-à-dire aux pays dont les marchés publics sont eux-mêmes ouverts aux entreprises françaises et européennes ?

Heures supplémentaires

Impôt sur le revenu du travail et impôt sur le revenu du capital

Le revenu du capital n’est pas identique revenu du travail. Le capital qui a pu être investi pour générer ce revenu a lui-même déjà été imposé lors de sa constitution, puisque en général c’est le revenu du travail qui a permis à chacun de constituer son patrimoine. Une nouvelle imposition sur le revenu du capital […]